Conditions générales d'utilisation

Version 2026-11 · en vigueur le [date de mise en ligne]

Version de travail. Ce texte reprend les règles réelles de l'application. Il doit être relu par un avocat ou un juriste marocain, et les passages surlignés complétés, avant la mise en ligne.

1. Éditeur du service

Le service Nomad Pass Maroc (« Nomad Pass ») est édité par [raison sociale], [forme juridique] au capital de [capital] DH, immatriculée au registre de commerce de [ville] sous le n° [RC], ICE [ICE], dont le siège est [adresse] (« la Société »).

Les fonds versés par les utilisateurs sont conservés par [nom de l'établissement de paiement agréé par Bank Al-Maghrib].

2. Le service

Nomad Pass permet de recharger un solde en dirhams, converti en points, puis de payer en points des prestations chez des établissements partenaires au Maroc : salles de sport, spas, hammams, restaurants, salles de jeux, salons de coiffure, piscines, hôtels et autres.

Les prestations sont fournies par les partenaires, sous leur seule responsabilité. Nomad Pass fournit le moyen de paiement, l'annuaire des partenaires et l'outil de réservation.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus) [à confirmer].

3. Compte et identité

• Pour créer un compte, vous indiquez vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et le numéro de votre carte nationale d'identité (CIN) ou de votre passeport. Ces informations doivent être exactes.
• Votre numéro de téléphone est vérifié par un code envoyé par SMS ou WhatsApp. Il est nécessaire pour recharger et payer.
• Un selfie pris avec la caméra de votre téléphone permet à la Société de vérifier que le compte appartient bien à la personne indiquée.
• Un seul compte par personne. Le compte est personnel : il ne peut être ni prêté ni cédé.

4. Recharge et points

• La recharge se fait par carte bancaire (paiement sécurisé CMI) ou en espèces dans les agences des réseaux proposés dans l'application (Wafacash, et d'autres selon disponibilité).
• Le montant minimum d'une recharge est affiché dans l'application (100 DH à ce jour).
• Chaque recharge confirmée donne lieu à un reçu de paiement, disponible dans l'application et envoyé par e-mail. Le paiement par carte se fait sur la page sécurisée du CMI : Nomad Pass ne voit ni ne conserve les numéros de carte.
• 1 DH rechargé = 1 point.
• Pour toute recharge de 1 000 DH ou plus, des points bonus sont offerts : 5 % du montant rechargé. Les points bonus sont utilisés en premier lors des paiements, ne sont pas remboursables et restent valables 3 mois à partir du jour où ils sont attribués (durée affichée dans l'application et susceptible d'évoluer) ; passé ce délai, les points bonus non utilisés sont perdus.
• Points offerts : à l'inscription, des points de bienvenue sont offerts (10 points à ce jour). Un client invité avec le lien ou le code de parrainage d'un autre client reçoit en plus des points de parrainage (10 points à ce jour), et son parrain reçoit des points de parrainage (10 points à ce jour) après la première recharge du filleul. Les points offerts ne sont utilisables qu'après la première recharge de celui qui les reçoit ; ils sont traités comme des points bonus (utilisés en premier, non remboursables, valables 3 mois à partir de leur activation). Le nombre de points offerts peut changer ; il est affiché dans l'application.
• Le parrainage est limité à une personne réelle par compte. Les comptes créés pour obtenir des points (faux comptes, doublons, inscriptions de soi-même) peuvent voir leurs points offerts annulés et être suspendus.
• Ces montants et pourcentages peuvent évoluer ; la valeur en vigueur est toujours affichée dans l'application avant de valider une recharge, et une modification ne s'applique jamais à une recharge déjà faite.
• Les points ne portent pas intérêt et ne peuvent être ni vendus ni transférés à un autre compte.

5. Paiement chez les partenaires

• Chaque partenaire fixe ses prix en dirhams et une réduction propre à Nomad Pass. Le prix en points affiché dans l'application tient compte de cette réduction.
• Pour payer, vous scannez le QR code du partenaire (ou saisissez le code écrit en dessous), choisissez la prestation, vérifiez le nombre de points et confirmez avec votre code PIN à 4 chiffres.
• Le paiement est immédiat. Un reçu avec une référence s'affiche et reste visible dans votre historique.
• Vérifiez le nom du partenaire affiché avant de confirmer. En cas d'erreur, contactez le partenaire puis le service client : la Société examine la demande avec le partenaire et peut annuler le paiement et vous rendre vos points.

6. Remboursement du solde

Vous pouvez demander le remboursement de vos points payés (hors points bonus) depuis l'application. Des frais sont retenus :

Le remboursement est versé après validation par la Société, sous [délai] jours ouvrés, sur [la carte d'origine / un compte bancaire à votre nom / en agence].

7. Expiration des points

Vos points achetés expirent 2 ans après votre dernière recharge ; chaque nouvelle recharge repousse cette échéance. Les points bonus (bonus de recharge, bienvenue, parrainage) ont leur propre durée : 3 mois chacun à partir de leur attribution, sans être prolongés par une nouvelle recharge. La date d'expiration est affichée sur l'écran d'accueil. [Prévenir l'utilisateur par SMS ou e-mail 30 jours avant : à confirmer.] Les points expirés sont perdus et ne sont pas remboursables.

8. Réservations

Certaines prestations se réservent depuis l'application. Une réservation est une demande : elle n'est confirmée que lorsque le partenaire l'accepte. Le paiement se fait sur place, en scannant le QR du partenaire. Les conditions d'annulation propres au partenaire s'appliquent [à préciser].

9. Sécurité du compte

• Gardez secrets votre mot de passe et votre code PIN. Nomad Pass ne vous les demandera jamais par téléphone, SMS ou WhatsApp.
• Ne communiquez jamais les codes reçus par SMS ou WhatsApp.
• Mot de passe oublié : un code envoyé à votre numéro vérifié permet d'en choisir un nouveau ; tous vos appareils sont alors déconnectés.
• En cas de perte du téléphone ou d'usage suspect, contactez le service client sans attendre pour bloquer le compte.

10. Responsabilités

• Chaque partenaire est seul responsable de ses prestations (qualité, sécurité, horaires, disponibilité). Une réclamation sur une prestation s'adresse d'abord au partenaire.
• La Société fait son possible pour que le service reste accessible, mais ne peut pas garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, panne réseau, fournisseurs de paiement ou de SMS).
• La Société n'est pas responsable d'un usage du compte résultant de la divulgation, par l'utilisateur, de son mot de passe, de son code PIN ou d'un code reçu.

11. Suspension et fermeture du compte

La Société peut suspendre un compte en cas de fraude, d'informations fausses, d'usage contraire aux présentes conditions ou à la loi. Vous pouvez fermer votre compte en contactant le service client [ou depuis l'application, quand la fonction sera disponible] ; le solde de points payés peut alors être remboursé selon l'article 6.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

13. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La nouvelle version est indiquée dans l'application avant d'entrer en vigueur, et l'utilisateur est invité à l'accepter. La date et la version acceptées sont conservées avec chaque compte.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit marocain, notamment la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. En cas de litige, une solution amiable est recherchée d'abord avec le service client. À défaut, les tribunaux compétents de [ville] sont saisis, sous réserve des règles protégeant le consommateur.

15. Contact

Service client : [e-mail] · [téléphone / WhatsApp] · [horaires]