Nomad Pass MarocPolitique de confidentialité
Version de travail. Elle décrit ce que l'application collecte réellement. Les durées de conservation sont des propositions. À faire relire, à compléter (passages surlignés) et à déclarer auprès de la CNDP avant la mise en ligne.
1. Responsable du traitement
[raison sociale], [adresse], RC [n°], ICE [n°]. Contact données personnelles : [e-mail dédié].
Ce traitement a fait l'objet d'une [déclaration / demande d'autorisation] auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) sous le n° [n°], conformément à la loi n° 09-08.
2. Données collectées et pourquoi
| Données | Pourquoi | Conservation (proposition) |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone, ville, langue | Créer et gérer le compte, vous contacter, envoyer les codes | Durée du compte, puis [3 ans] |
| Type et numéro de pièce d'identité (CIN ou passeport) | Vérifier l'identité, prévenir la fraude, obligations légales liées aux paiements | Durée du compte, puis [5 ans] |
| Selfie (photo du visage) | Vérifier que le compte appartient à la personne indiquée | [6 mois après la vérification], puis supprimé |
| Scan de la pièce d'identité (si demandé) | Même raison que ci-dessus | [6 mois après la vérification] |
| Recharges, paiements, remboursements, solde, historique des points | Fournir le service, tenir la comptabilité, traiter les réclamations | 10 ans (documents comptables) [à confirmer] |
| Réservations | Les transmettre au partenaire choisi | [2 ans] |
| Codes envoyés par SMS ou WhatsApp (sous forme chiffrée, jamais en clair), adresse IP de la demande | Sécurité du compte, prévention des abus | [90 jours] |
| Position (seulement si vous l'autorisez) | Montrer les partenaires proches. Elle n'est pas enregistrée sur nos serveurs. | Non conservée |
Le mot de passe et le code PIN sont enregistrés sous une forme qui ne permet pas de les relire. Nomad Pass n'enregistre pas les numéros de carte bancaire : la saisie se fait sur la page sécurisée du CMI.
3. Qui reçoit vos données
- Les partenaires chez qui vous payez ou réservez : votre prénom, l'initiale de votre nom, la prestation, le montant et l'heure. Jamais votre pièce d'identité, votre selfie ou votre solde.
- Les prestataires de paiement : [CMI, Wafacash, Cash Plus, établissement de paiement agréé], pour les recharges et les remboursements.
- Le fournisseur d'envoi des codes : [nom du fournisseur SMS] et/ou WhatsApp (Meta Platforms), qui reçoivent votre numéro et le code.
- L'hébergeur : [nom], serveurs situés [au Maroc / à l'étranger].
- Les autorités, seulement quand la loi l'impose.
Vos données ne sont ni vendues ni louées.
4. Transfert hors du Maroc
[Si des données sont hébergées ou traitées hors du Maroc (hébergeur étranger, WhatsApp, fournisseur SMS étranger) : indiquer les pays et l'autorisation de transfert délivrée par la CNDP. Sinon, indiquer que les données restent au Maroc.]
5. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux selfies et pièces d'identité réservé à l'équipe habilitée, codes et mots de passe stockés sous forme non lisible, journal des modifications des règles de calcul, déconnexion de tous les appareils lors d'un changement de mot de passe ou d'une suspension.
6. Vos droits
Conformément à la loi n° 09-08, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes au traitement de vos données. Écrivez à [e-mail dédié] en joignant un justificatif d'identité ; une réponse vous est donnée sous [délai]. Vous pouvez aussi saisir la CNDP (www.cndp.ma).
Vous pouvez changer votre langue et votre code PIN depuis le profil de l'application, et demander la fermeture de votre compte au service client.
7. Cookies et stockage sur l'appareil
L'application n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Elle garde sur votre téléphone votre jeton de connexion et votre langue, et une copie de l'interface pour s'ouvrir plus vite. Ces données s'effacent à la déconnexion (jeton) ou en vidant les données du navigateur.
8. Mineurs
Le service est réservé aux personnes majeures [à confirmer]. Un compte ouvert par un mineur est fermé dès que la Société en a connaissance.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer. Toute modification importante vous est signalée dans l'application avant d'entrer en vigueur.